JORFTEXT000020429323

De: Pierre BOUSSAROQUE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
25 Mars 200925/03/2009