JORFTEXT000020558478
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOURET (Gilles)
notaire
Boussac (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020558478
(source JORF)
désignation
28 Avril 2009
28/04/2009