JORFTEXT000020628568
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEFRANCE (Nicolas, Claude)
huissier de justice
Ailly-sur-Noye (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020628568
(source JORF)
désignation
19 Mai 2009
19/05/2009