JORFTEXT000020678121

De: Vincent Assante (Coordination handicap et autonomie)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Régis Devoldere (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)
avec pour suppléante
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Philippe Chazal (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean-Marie Barbier (Association des paralysés de France)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean-Louis Garcia (Association pour adultes et jeunes handicapés)
avec pour suppléante
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean Canneva (Union nationale des amis et familles de malades mentaux)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Henri Faivre (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Christophe Duguet (Association française contre les myopathies)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Arnaud de Broca (Fédération nationale des accidentés de la vie)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Sylvain Denis (Fédération nationale des associations de retraités et préretraités)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean-Marie Vetel (Syndicat national de gérontologie clinique)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean de Gaullier (A domicile-Fédération nationale)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Guy Le Rochais (Association France-Alzheimer)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Didier Sapy (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Thierry D'Aboville
(association d'aide à domicile en milieu rural)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Charley Baltzer (Fédération nationale d'associations d'aide et de services à domicile)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Benoit Jayez (Union confédérale des retraités-Force ouvrière)
avec pour suppléante
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: André Flageul (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Régine Clément (Trisomie 21 France : fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Marie-Christine Cazals (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Françoise Queruel (Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Marie Rozet (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Janine Dujay-Blaret (Les aînés ruraux, fédération nationale)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009