JORFTEXT000020692151


De: Michel
Objet:
la coordination des équipes, du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet
c) Suivi des opérations
En application de l'article 7 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet, qui la communique aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé
III-4. Bilan annuel des opérations
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet, au
30 octobre 2009
au
30 avril 2010
Ils seront transmis aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture
Fait à Paris, le
3 juin 2009
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
charge
05 Juin 200905/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.