JORFTEXT000020972458
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Mindu (Patrick)
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2009-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000020972458
(source JORF)
charge
13 Août 2009
13/08/2009