JORFTEXT000020993568
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel FOURGOUS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000020993568
(source JORF)
charge
26 Août 2009
26/08/2009