JORFTEXT000020993577
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales du 1er avril au
30 juin 2009
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000020993577
(source JORF)
détachement
26 Août 2009
26/08/2009