JORFTEXT000020993593
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020993593
(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 2009
26/08/2009