JORFTEXT000021006790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BROUARD-GALLET (Catherine)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000021006790
(source JORF)
nomination
30 Août 2009
30/08/2009