JORFTEXT000021017795
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BROSSARD (Sylvie), épouse MAURICE
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 2009
04/09/2009
