JORFTEXT000021017797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 2009
04/09/2009