JORFTEXT000021163146
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021163146
(source JORF)
désignation
17 Octobre 2009
17/10/2009