JORFTEXT000021242244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions judiciaires auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2009-07-27
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
08 Novembre 2009
08/11/2009