JORFTEXT000021245740

De: Christophe Borel
intendant adjoint de l'office de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009