JORFTEXT000021467133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge LISIMA
fonctionnaire à la préfecture de la Martinique
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
JORFTEXT000021467133
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009
De:
Jean-Pierre HOSS
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
JORFTEXT000021467133
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009
De:
Jean-François BEAUFRERE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
JORFTEXT000021467133
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009
