JORFTEXT000021487189
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bérard
Objet:
sur internet
Par ailleurs, le programme de mesures sera suivi au travers des procédures de déclaration/autorisation ainsi que des financements attribués pour travaux
Fait à Lille, le
20 novembre 2009
Groupe:
Direction d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
JORFTEXT000021487189
(source JORF)
mise à disposition
17 Décembre 2009
17/12/2009