JORFTEXT000021509272
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TORZUOLI (Jean-Luc)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2009
23/12/2009