JORFTEXT000021534355
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne BLANC
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
JORFTEXT000021534355
(source JORF)
charge
29 Décembre 2009
29/12/2009