JORFTEXT000021784326
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier CARRÉ
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000021784326
(source JORF)
charge
06 Février 2010
06/02/2010