JORFTEXT000021865873
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:
M. Schilte (André)
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut
=
"
2010-01-31
"
cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000021865873
(source JORF)
charge
24 Février 2010
24/02/2010