JORFTEXT000021961572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annabelle PHILIPPE
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:
Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000021961572
(source JORF)
nomination
12 Mars 2010
12/03/2010