JORFTEXT000022010399
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Radio Chic (SERC)
conformément
aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel
en date du
12 mai 2009
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000022010399
(source JORF)
conférés
24 Mars 2010
24/03/2010