JORFTEXT000022205488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Barèges
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
JORFTEXT000022205488
(source JORF)
charge
13 Mai 2010
13/05/2010