JORFTEXT000022209593


De:
Merli
Objet:
dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé
A N N E X E V I I I
MODÈLE DE DIPLÔME
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 15/05/2010 texte numéro 11
Fait à Paris, le
3 mai 2010
Pour le ministre et par délégation
La déléguée à la sécurité, et à la circulation routières
désignation
15 Mai 201015/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.