JORFTEXT000022377734


De: Alégret (Laurent)
administrateur civil, chargé de mission auprès du chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Gazave (Marc)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.