JORFTEXT000022408760
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien ROUSSEAUX
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022408760
(source JORF)
habilitation
30 Juin 2010
30/06/2010
De:
Emile GABRIE
attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022408760
(source JORF)
habilitation
30 Juin 2010
30/06/2010
De:
Elise LATIFY
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022408760
(source JORF)
habilitation
30 Juin 2010
30/06/2010
De:
Aurélie BANCK
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022408760
(source JORF)
habilitation
30 Juin 2010
30/06/2010