JORFTEXT000022481524

De: Franck RASSU
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000022481524(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas HERNANDEZ DE LA MANO
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000022481524(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dolorès DERIOT
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000022481524(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Valérie DENHEZ-DICHAMP
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000022481524(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010