JORFTEXT000022481732

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Loutoby
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jonathan Losser
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jérémie Cuche
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mathieu Cacciali
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jérémie Astier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: André Pierard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Renaud Moisan
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boris Gaillardon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pierre-Charles Falcy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Adrien Bouyssi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Guillaume Benoit
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sébastien Zimmer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alexandre Soroko
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Thomas Querrioux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marc Poirier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Arthur Melet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Leveille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Emmanuel Bouquillion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Julien Zarka
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Olivier Selebran
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Elliot Romano
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: William Pouder
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Norman Gany
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Olivier Bails
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Charles-Henri Verhaeghe
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas Stakowski
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Franck Sainmont
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Blaise Rapior
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Roman Picard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Perrin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas Parée
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Benjamin Papillon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Didier Laffaille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe Gence-Creux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Stéphane Danve
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe Cesson
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Annet-de-Ferrières
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marjolaine Germain
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicole Suon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Esther Pivet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mladena Pavlova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique Martinache
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alexandra Hassler
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Flavia Mourand-Barone
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Naïma Idir
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Natacha Hakwik
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Florence Dufour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Claire Aoun
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Betsy Annen
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marion Varescon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Amélie Onillon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Aurore Lantrain
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Karen Feugueur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Isabelle Dechavanne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nesrine Belkhous-Pires
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Raymonde Bardou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Farida Akadiri
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Audrey Scoffoni
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Léa Rodrigue
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lucile Rives
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sophie Plumel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Adeline Lassource
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Guro Grotterud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Cécile George
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sophie Dourlens-Quaranta
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.