JORFTEXT000022664773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard CÉSAR
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense
JORFTEXT000022664773
(source JORF)
charge
04 Août 2010
04/08/2010