JORFTEXT000022799259
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France (APEF)
Objet:
dans le cadre des règles édictées par elle et étendues par l'arrêté du
6 août 2010
susvisé, à prélever auprès des producteurs d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension
Groupe:
Endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension
JORFTEXT000022799259
(source JORF)
habilitation
09 Septembre 2010
09/09/2010