JORFTEXT000022842809
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Barbier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée de son mandat
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2010-06-03
"
JORFTEXT000022842809
(source JORF)
détachement
23 Septembre 2010
23/09/2010