JORFTEXT000022876231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Rebeille-Borgella
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentant du ministère de la justice
Remplace:
M. Gilbert Azibert
Groupe:
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2010
02/10/2010