JORFTEXT000022897362
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Badré
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000022897362
(source JORF)
charge
08 Octobre 2010
08/10/2010