JORFTEXT000022929903

De: Mathieu Duhamel
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport
Remplace:M. Philippe Dieudonné
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010