JORFTEXT000023008653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Chossy
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
JORFTEXT000023008653
(source JORF)
charge
06 Novembre 2010
06/11/2010