JORFTEXT000023037372
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis GUÉDON
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000023037372
(source JORF)
charge
13 Novembre 2010
13/11/2010