JORFTEXT000023213331


De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Annie GENET
inspectrice du Trésor
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.