JORFTEXT000023240856

De: Nicolas Revello
attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bertrand Pailhes
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Alain Leroi
chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Alice de la Mure
attachée au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Clémence Scottez
attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Katty Saint-Gelais
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Marie-Charlotte Roques-Bonnet
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Betty Papadopoulos
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Wafae El Boujemaoui
attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Leslie Basse
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Maryline Abiven
attachée au service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
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habilitation
17 Décembre 201017/12/2010