JORFTEXT000023269669


De:
Mitterrand
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Hortefeux
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Chatel
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bertrand
ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Kosciusko-Morizet
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Berra
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Bachelot-Narquin
ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mercier
ministre de la justice et des libertés, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.