concernant la collectivité ou l'établissement qui n'ont pu être imputés de façon certaine (restes à régulariser)
Objet:
au compte 21 approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d'entrée chez le partenaire privé
La contrepartie est enregistrée par opérations d'ordre non budgétaire
le cas échéant, au compte 13 pour la soulte. »
5. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre II, paragraphe 4, après les commentaires du compte 4715 « Recettes à ventiler (carte multiservice) », il est inséré le commentaire suivant
