JORFTEXT000023362441
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APAVE Groupe (GAPAVE)
(191, rue de Vaugirard, 75015 Paris)
Objet:
pour les opérations suivantes
prévues par le titre II du décret du
13 décembre 1999
susvisé
date_fin
=
"
2014-03-31
"
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(source JORF)
habilitation
05 Janvier 2011
05/01/2011