JORFTEXT000023362441

De: APAVE Groupe (GAPAVE)
(191, rue de Vaugirard, 75015 Paris)
Objet:
pour les opérations suivantes
prévues par le titre II du décret du
13 décembre 1999
susvisé
date_fin="2014-03-31"
habilitation
05 Janvier 201105/01/2011