JORFTEXT000023362451

De: APAVE Groupe (GAPAVE)
(191, rue de Vaugirard, 75015 Paris)
Objet:
pour les opérations de contrôle suivantes
prévues par le titre III du décret du
13 décembre 1999
par l'arrêté du
15 mars 2000
susvisés
date_fin="2014-03-31"
JORFTEXT000023362451(source JORF)
habilitation
05 Janvier 201105/01/2011