JORFTEXT000023456465
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas ROBERT
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2010-12-01
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JORFTEXT000023456465
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2011
21/01/2011
