JORFTEXT000023474885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000023474885
(source JORF)
charge
26 Janvier 2011
26/01/2011