JORFTEXT000023474890

De: ASCHIERI (Gérard)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011