membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour la durée de son mandat Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental |