JORFTEXT000023631955
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000023631955
(source JORF)
nomination
27 Février 2011
27/02/2011