JORFTEXT000023792590
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud PHÉLEP
sous-directeur du budget à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Eric QUERENET DE BREVILLE
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000023792590
(source JORF)
désignation
31 Mars 2011
31/03/2011