JORFTEXT000023827228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2011-02-25
"
JORFTEXT000023827228
(source JORF)
détachement
08 Avril 2011
08/04/2011