JORFTEXT000023827230
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peimane Ghaleh-Marzban
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2011-01-25
"
JORFTEXT000023827230
(source JORF)
détachement
08 Avril 2011
08/04/2011